12 mars 2026

L’accueil des étrangers, entre réticences et indignité

La politique migratoire française s’est durcie :

Pour les étrangers qui souhaitent s’installer en France, la loi immigration de Gérald Darmanin (janvier 2024) suivie du décret d’application de juillet 2025, renforcent l’exigence des critères déjà existants, ceux de résidence stable, d’intégration républicaine et de maîtrise de la langue française…

Petits exemples, complétez les phrases :

• La violence à l’école est un sujet …….. on parle souvent dans les médias.

1. qui ; B. que ; C. dont ; D. où

• …….. effectuer un séjour linguistique en France, mais c’est impossible à cause du prix. A. J’aime ; B. J’aimais ; C. J’aimerai ; D. J’aimerais.
• Quelle est la durée d’un mandat de sénateur ? 4 ans, 5, 6, 7 ?
• En tant que parent, peut-on refuser que son enfant participe aux cours de sport à l’école car ils sont mixtes ?
• Quelle cathédrale a été en partie détruite par un incendie en 2019 ?
• Quelle loi a établi la séparation de l’Église et de l’État ? Celle du 9/12/1905, du14/07/1789, du 28/03/1982, du 21/02/1914 ?

Un contrôle du niveau de Français et des principes de la République

Depuis le premier janvier 2026, qu’elle soit pluriannuelle (la carte de séjour pluriannuelle, demandable après une 1^re année de séjour, a une durée de validité de 4 ans) ou de longue durée (10 ans pour la carte de résident), une carte de séjour ne s’obtient qu’après avoir prouvé qu’on a un niveau de français suffisant et qu’on est capable de se comporter en citoyen respectueux des lois. Des examens ont donc été créés pour vérifier que tout demandeur de séjour en France réponde aux critères qui permettent d’aborder la vie quotidienne et professionnelle.

Il y a deux types d’examen. Le premier contrôle le niveau de Français, le second porte sur le civisme. Selon la demande : carte pluriannuelle ou carte de résident, le niveau exigé n’est pas le même.

Pour obtenir une carte de résident, l’examen de français comporte quatre épreuves : trois épreuves que d’autres candidats passent en même temps dans la même salle et une épreuve où chaque candidat est seul devant deux examinateurs ; en principe. Il s’agit de vérifier la compréhension orale du candidat (écoute d’un extrait d’émission de radio suivie de questions sur le sujet diffusé). Puis vient le test de compréhension écrite (questions sur un document écrit). Il faut ensuite rédiger trois courts textes, raconter une expérience, décrire ses émotions, ses réactions. Reste un entretien oral pendant lequel le postulant doit parler de lui, entretenir une conversation et donner son avis sur un document tiré au sort.

Chaque épreuve est notée sur 25 points. Pour obtenir le diplôme, il faut au minimum 50 points sur 100 et au minimum 5 points sur 25 par épreuve. Une note en dessous de 5 sur 25 est éliminatoire.

L'examen civique vise à vérifier ce que connaît le candidat de la République française et du fonctionnement de la société française. Il dure 45 minutes et comporte 40 questions à choix multiples qui portent sur cinq thématiques : les principes et les valeurs de la République, le système institutionnel et politique, les droits et les devoirs, l’histoire, la géographie et la culture française. Pour réussir l'examen, il faut obtenir 32 bonnes réponses. L’une des candidates a confié en riant : « En m’entraînant, j’ai découvert que je suis incollable sur les pâtisseries : millefeuilles, opéras, éclairs…Même si la gastronomie fait partie de la culture, je ne vois pas très bien ce que ce sujet a à voir avec le civisme ! J’aurais compris qu’on me demande de savoir qu’en France, les homosexuels ne doivent pas être discriminés ou que l’on puisse se passer de croyance religieuse mais pas qu’on me demande ce qu’est un Paris-Brest !»

Un terrible arbitraire administratif

« Depuis le 1^er janvier 2026, pour toute demande de titre de séjour, qu’il s’agisse d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident, par des ressortissants de pays non membres de l’Union Européenne, la réussite à l’examen civique est donc nécessaire. Dans le cas d'un renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle ou de la carte de résident, l'examen civique n'est pas nécessaire. »

Oui mais… Un candidat australien qui vit en France depuis plus de 40 ans et actuellement à Paris, demandeur d'une énième carte de résident, a dû attester de son niveau de langue et passer l'examen civique. La préfecture de Paris a requis sa présence à ces examens puisqu’ils ne les avaient pas passés pour les renouvellements précédents. Certes, l’examen de civisme n’existait pas jusqu’à présent !

 Cette exigence est en contradiction avec les conditions, pour le renouvellement des cartes de résident : « Justifier d'un niveau de français minimum B1, ne s'applique que pour la première délivrance de la carte de résident » (article L.413-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : CESEDA).

Cette incohérence a déjà été signalée à la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Mais, selon les préfectures, les textes sont interprétés différemment ou, pour le moins de façon floue, suite à des jurisprudences administratives et à des choix d'organisation. Où qu’il soit sur le territoire français, un étranger devrait pourtant être traité de la même façon.

Autre anomalie : les personnes de plus de 65 ans peuvent demander une dispense à la préfecture. En revanche, les analphabètes ne sont pas dispensés.

Des injustices flagrantes

Un médecin asiatique, candidat pour le renouvellement de sa carte de résident, exprime sa colère : « C’est trop injuste, ces examens ! Je pense à deux femmes qui font le ménage à l’hôpital, l’une vient du Cap Vert, l’autre de Haïti. L’une et l’autre ont des insuffisances de vocabulaires et de grosses lacunes en grammaire bien qu’elles soient en France depuis plus de 20 ans. Elles ne pourraient jamais réussir les épreuves de français écrites et orales que je viens de passer. Même moi qui ai suivi de longues études, j’ai commis des erreurs. Un jour ou l’autre, elles seront déchues, perdrons les droits acquis et se retrouveront avec une carte valable pour seulement un an. Pendant l’épidémie de Covid, souvenez-vous, les gens applaudissaient ces femmes qui travaillaient dans les hôpitaux, les maisons de retraite, femmes de ménage, aides-soignantes, les éboueurs qui ramassaient les ordures, tous ces étrangers. A-t-on oublié que la France aurait été paralysée sans eux ? Ce que leur demande désormais l’État pour renouveler leur carte de résident est cruel ! Ces gens ont leur vie ici, ils ont des enfants, certains ont des petits-enfants en France. Leur vie est déjà suffisamment difficile pour qu’on n’y ajoute pas des complications : des examens ! Ces tracas sont-ils le prix à payer pour penser qu’on a beaucoup de chance d’être accueilli dans un aussi beau pays ? »

On a tout dit ou presque. Les exigences en Français ont ainsi été rehaussées à l’oral comme à l’écrit : de A1 à A2 pour une carte pluriannuelle (niveau, en langue vivante, d’une classe de quatrième au collège) et, pour la carte de résident, de A2 à B1 (niveau attendu pour la première langue vivante en classe de première au lycée).

Pour atteindre cet objectif, les personnes pouvaient bénéficier de la part de l’Etat, de 100 heures de formation en français en présentiel. Désormais, l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFIL) oriente les personnes vers une plateforme numérique pour un apprentissage en ligne et en totale autonomie. Pas de professeur, les cours sont remplacés par des exercices corrigés par l'intelligence artificielle. Un chatbot permet aux apprenants de poser leurs questions. Seuls, les grands débutants, ceux qui n’ont jamais été scolarisés (beaucoup de femmes) et éprouvent des difficultés pour la lecture et l'écriture, continuent à bénéficier de 600h de formation en présentiel. Mais le nombre de centres de formation a été divisé par trois ; davantage de candidats sont ainsi éloignés de par leur domicile.

En résumé, l’État durcit les exigences de maîtrise du français et dégrade les conditions pour les atteindre.

À cela, s’ajoutent les coûts des examens : français 160€, civisme 70€, auxquels il faut ajouter 225€ pour une carte de résident.

Flou, arbitraire, dysfonctionnements informatiques, erreurs… En résumé : maltraitance administrative. S’agirait-il de réduire le nombre de titres de séjour de longue durée et d’augmenter le nombre d’étrangers en situation précaire ou de les transformer en sans-papiers ?

Et la circulaire Retailleau, de janvier 2025, appliquée depuis janvier dernier, en rajoute sur les critères de naturalisation.

Tiens, une autre nouvelle vient de tomber :

Pour la 33e édition, le Grand Prix de la baguette de la Ville de Paris est décerné à Sithamparappillai Jegatheepan, français d'origine Sri Lankaise, artisan boulanger dont la boulangerie « Fournil Didot » est située 103, rue Didot (14e)…

                        Joëlle Chabert du RCI - Solidarité Exilés
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Le 25 janvier 2024, le Conseil Constitutionnel a censuré presque la moitié de la loi adoptée par défaut le 19 décembre précédent, sous la pression de l’exécutif soucieux de sortir au plus vite de la séquence calamiteuse induite par la droite dure. Les amendements retoqués sont en l’occurrence quasi-exclusivement ceux qu’avait introduits le Sénat, sous l'égide du président du groupe des Républicains, Bruno Retailleau. Dispositions reprises d'une certaine manière dans sa circulaire du 23 janvier 2025, en abogeant la circuaire Valls et en gelant pratiquement toutes les demandes de régularisation, sauf celles se référant aux "métiers en tension" (arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste, très limitative, de ces métiers).

On en est ainsi arrivé à la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (JO du 27). Il faut noter que la plus grande partie des articles invalidés l'ont été pour des raisons de forme (« cavaliers législatifs », sans lien avec le texte en discussion), et non de fond (principes d'égalité, de fraternité, etc) - sur lesquels le gouvernement peut ainsi revenir.

La loi promulguée reprend les articles non invalidés par le Conseil Constitutionnel. Elle n’en demeure déjà pas moins tout à fait inquiétante. Citons, par exemple : l’institution du juge unique au lieu d'une formation collégiale pour statuer sur les demandes d’asile soumises en appel à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) ; la possibilité de recourir à la vidéo-audience  pour juger du maintien en rétention des étrangers ; la levée des protections dont bénéficient les enfants arrivés en France avant l’âge de 13 ans ; le conditionnement de la délivrance de visas à la bonne coopération des pays d’origine en matière de réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière (les fameux « laisser-passer », qui font tant problème avec l'Algérie) ; la possibilité pour un département de refuser de continuer d'accorder l’Aide Sociale à l’Enfance à des jeunes majeurs ayant fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ; la création d’un fichier de mineurs étrangers suspectés d’être des délinquants.

Sans compter une série d’articles n’ayant pas été explicitement soumis au contrôle du juge constitutionnel lors de la saisine, donc applicables. Par exemple, la possibilité de placer en centre de rétention certains demandeurs d’asile à la frontière.

Certes, il reste la possibilité d’une régularisation envisageable des personnes sans papiers employées dans certains métiers et zones « caractérisés par des difficultés de recrutement » (circulaire supra).

Dans le contexte actuel, la société civile, les citoyens que nous sommes, sont déterminés à maintenir la valeur suprême de nos démocraties - aujourd’hui si menacées - l’Etat de droit et le bien commun pour tous (le contraire de la "préférence nationale"). Il ne s'agit pas de broyer des vies supplémentaires !..

Le Réseau Chrétien - Immigrés, aux côtés de nombreuses autres associations, telle la Cimade avec laquelle il s’efforce de soutenir la bien difficile régularisation des personnes exilées, reste plus que jamais acteur vigilant, en cherchant aussi à lutter contre les idées reçues, qui ont une grave tendance à obsurcir le paysage public.

Alors que l'Espagne régularise [une nouvelle fois] plus d'un demi-million de migrants... (La Croix 28 1 2026 - Le Monde 29 1 26 : "une mesure juste, une évidence économique")

Dans cette tribune collextive parue dans "Le Monde", associations et syndicats dénoncent les deux textes établis par les anciens ministres de l’intérieur, qui traduisent l’obsession d’une vision anxiogène et stigmatisante des migrations.

Ces dernières années, Gérald Darmanin puis Bruno Retailleau, au ministère de l’intérieur, ont placé la politique migratoire au cœur de leur mandat. Sous le couvert d’une prétendue « fermeté » martelée dans les communications ministérielles, s’est en réalité déployée une véritable entreprise de déshumanisation des personnes étrangères, présentées comme « indésirables et dangereuses » pour légitimer des mesures de plus en plus répressives.

En janvier 2024, la loi Darmanin en matière d’asile et d’immigration consacrait plus de la moitié de ses articles à la « maîtrise » des voies d’accès au séjour, à la « lutte contre l’immigration irrégulière » et à « l’amélioration du dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public ». Un an plus tard, Bruno Retailleau revendiquait, à propos de sa circulaire du 25 janvier 2025 sur l’admission exceptionnelle au séjour, la volonté de « simplifier » le cadre existant, appelant surtout les préfectures à une application plus stricte des conditions de régularisation.

L’objectif de ces textes ne faisait aucun doute : centrer les politiques migratoires sur l’obsession de l’enfermement, des expulsions à tout prix, instaurer une véritable « fabrique de sans-papiers », en jouant une nouvelle fois sur les peurs et l’imaginaire d’arrivées « non maîtrisées » de personnes dangereuses. Nous en constatons aujourd’hui les conséquences funestes sur la vie des personnes étrangères en France.

Contrôle et contrainte

La notion de menace pour l’ordre public est l’un des éléments pivots de la loi Darmanin, permettant d’axer une bonne partie de ses mesures sur le renforcement d’un dispositif de contrôle et de contrainte pour expulser davantage. Or la menace pour l’ordre public ne répond à aucune définition légale ; il s’agit d’une notion subjective, malléable, et pouvant être instrumentalisée dans le but de criminaliser des personnes du seul fait de leur nationalité et de leur statut administratif.

En plus de placer l’ordre public au cœur du droit des étrangers, la loi a également supprimé la quasi-totalité des protections dont pouvaient bénéficier les personnes frappées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), notamment en raison de leurs attaches en France.

Ainsi, depuis deux ans, nos associations font le constat d’une augmentation des procédures d’éloignement fondées sur une menace pour l’ordre public non caractérisée et observent de nombreuses expulsions de personnes dont la vie est enracinée en France, qui y vivent depuis l’enfance, y ont construit leur famille, ou ont un conjoint ou un enfant français. A titre d’exemple, en 2025, au moins 46 parents d’enfants français et 20 personnes arrivées en France dans leur enfance ont été rencontrés en centre de rétention à Rennes et en Guyane. Ces chiffres laissent craindre des centaines de menaces d’expulsion à l’échelle nationale. Ces multiples destins brisés s’inscrivent dans une politique d’expulsion et de bannissement de plus en plus décomplexée. La France délivre en effet plus de 120 000 OQTF par an, un record en Europe, sans considération pour la réalité de leur situation ni respect de leurs droits fondamentaux.

L’une des mesures phares de la loi du 26 janvier 2024, concerne la régularisation des personnes exerçant un métier dit « en tension ». Les personnes travailleuses sans papiers ont vite compris que cette procédure relevait de la gageure : justification de trois ans minimum de présence et de douze mois d’activité dans un métier dit « en tension », figurant sur des listes correspondant peu à la réalité des emplois qu’elles occupent. L’issue d’une demande reste très incertaine puisque soumise à la discrétion du préfet. Un an après l’entrée en vigueur de la loi, l’offensive contre les régularisations s’est poursuivie avec la circulaire du 25 janvier 2025. Les consignes laissées aux préfets préconisent de mettre au ban toute insertion professionnelle qui ne relèverait pas d’un « métier en tension ».

Réalité historique

Ces textes offrent à l’administration un pouvoir discrétionnaire toujours plus arbitraire. L’ancrage privé et familial en France est passé au crible d’une brutalité inédite. Le flou savamment entretenu autour des critères de régularisation, combiné aux conséquences dramatiques d’un refus, instaure une politique de la peur et de la dissuasion. La chute des régularisations qui en résulte, confirmée par le ministère de l’Intérieur, semble brandie comme un trophée politique.

Les deux textes sont imbriqués dans un contexte global de surenchère politique qui traduit l’obsession d’une vision anxiogène et stigmatisante des migrations.

La mobilité des personnes est une réalité historique, humaine et incontournable, quels que soient les murs, les lois ou les discours. En 2024, l’Organisation internationale pour les migrations rappelait que la désinformation et l’instrumentalisation politique ont brouillé le débat public, au point d’occulter les faits. Or les faits sont clairs : les personnes migrantes ne sont ni une crise permanente ni un danger pour la société ; elles sont avant tout des femmes, des hommes et des enfants qui travaillent, étudient, participent à la vie sociale.

Nos organisations appellent ainsi à rejeter les politiques de la peur et de l’exclusion, à opérer un changement de regard sur les migrations et à réaffirmer les valeurs de la France que sont la solidarité, l’accueil et le respect des droits humains. C’est au nom de ces principes que nous continuerons à dénoncer les effets des politiques migratoires qui portent gravement atteinte aux droits et libertés des personnes migrantes.

Signataires :

• Monique Guyot-Berni, Présidente de La Cimade
• Cécile Duflot, Directrice générale d’Oxfam France
• Judith Allenbach, Présidente du Syndicat de la magistrature
• Jeanne Barseghian et Damien Carême, Co-président·es de l’ANVITA
• Nathalie Tehio, Présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
• Bruno Morel, Président d’Emmaüs France
• Karine Parrot et Vanina Rochiccioli, co-présidentes du GISTI
• Yann Manzi, Délégué général d’Utopia 56
• Matthieu Quinquis, Président de l’Observatoire international des prisons – section française
• Nayan Khiang, Président de Solidarités Asie France
• Camila Ríos Armas, Directrice d’UniR Universités & Réfugié·e·s
• Félix Guyon, Délégué général de Thot
• Sarah Gogel, Déléguée générale de Madera
• Guillaume Rossignol, Directeur de JRS France
• Adrien Gravosqui, Président de Limbo
• Julie Ferrua, Co-déléguée générale de l’Union syndicale Solidaires
• Jean-Baptiste Clerico, Directeur général des Ceméa France
• Caroline Chevé, Secrétaire générale de la FSU
• Benoît Hamon, Directeur général SINGA Global
• Laura Odasso, Présidente des Amoureux au ban public
• Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT
• Jean-François Quantin, Président honoraire du MRAP
• Juliette Cailloux, Présidente de l’Observatoire des camps de réfugiés
• Noura Elouardi, Déléguée générale du CRID
• Sabine Bécard, Co-présidente du Réseau Euromed France
• Simoné Etna, Co-directeur de Kabubu
• Julien Mast, Président d’e-graine
• Dr Jean-François Corty, Président de Médecins du Monde
• Louis Diologent, Administrateur de Watizat
• Karine Gatelier, Chargée d’actions-recherche de Modus Operandi
• Cathy Clavery, Présidente de Dom’Asile
• Michel Dupoirieux, Président de Passerelles
• Hélène Lacassagne, Présidente de la Ligue de l’enseignement
• Didier Duriez, Président du Secours catholique
• Olivier Clochard, Président de l’Anafé
• Pierre Segura, Président de la Fédération nationale des Francas
• Les députés du Parlement des Exilés
• Michel Rousseau, coprésident du Mouvement citoyen Toutes et Tous Migrants
• Mohamed Mechmache, président de la Coordination nationale Pas sans Nous

TC La lettre 21 mars 2024

Les étrangers, une chance pour la catholicité

Le Service national de l’Eglise catholique Mission et Migrations (SNMM) a organisé le 12 mars 2024 une journée d’étude sur le thème " Frontières, Méditerranée et migrations ". Interview du directeur, le père E. Millot

Quels sont les défis à relever pour un service comme le vôtre, dédié à la « pastorale des migrants » ?

Deux tiers des diocèses de France disposent d’un service diocésain pour la pastorale des migrants. Les catholiques engagés dans ces services agissent en lien avec les associations de solidarité qui oeuvrent dans ce domaine. Leur rôle est aussi de favoriser une meilleure prise en compte de ces populations dans la vie des communautés chrétiennes. Au nom de l’Evangile, et dans la droite ligne de la pensée sociale de l’Eglise, nous cherchons à cultiver une culture de l’accueil et de la rencontre. Mais il faut bien le reconnaître, les obstacles sont nombreux.

Quels sont-ils ?

Nous devons nous battre contre toutes sortes d’idées reçues alimentées par de fausses informations et par des campagnes de désinformation. Nous battre aussi contre des discours véhiculés par certains responsales politiques, qui ont fait de l’immigration et des dangers qu’elle est supposée représenter leur fonds de commerce. Non, les migrants ne mettent pas en danger notre civilisation. Non, notre pays n’est pas victime d’une déferlante migratoire. A cet égard, le concept de « grand remplacement » n’est qu’un pur fantasme. Non, les exilés qui trouvent refuge chez nous ne viennent pas pour y chercher quelques avantages sociaux. Ils veulent surtout sauver leur peau et trouver une vie meilleure.

Comment expliquez-vous les réticences de l’opinion publique, notamment catholique, face au phénomène migratoire ?

Nos concitoyens subissent une crise politique et sociale sans précédent. Et vivent une forme d’insécurité morale et culturelle. Les catholiques eux-mêmes se sentent fragilisés dans leur foi, dans leur pratique. Peut-être manquent-ils de confiance en eux, en Dieu ? Une chose est sûre : en période de crise, les étrangers sont de formidables boucs émissaires. Dans certains programmes politiques comme sur les réseaux sociaux, les discours démagogiques ont le vent en poupe. Cela n’aide pas les gens à comprendre que les migrants ne représentent pas une menace. On a beaucoup parlé ces dernières années de « crise migratoire ». Or, ce n’est pas vrai. Notre pays ne souffre pas d’une crise migratoire. Notre pays souffre d’une crise de l’accueil et de l’intégration. Dans quelques années, avec le réchauffement climatique, avec les inégalités sociales et économiques entre l’hémisphère nord et l’hémisphère sud, avec les guerres et l’instabilité de nombreux Etats dans le monde, nous connaîtrons peut-être une crise migratoire.

D’où l’importance des frontières…

Si ce n’est qu’aucune frontière ne pourra nous protéger. Certains pensent qu’il est possible d’en faire des murs infranchissables. C’est totalement irréaliste. Une frontière - c’est ce qui ressort de notre journée d’étude -, ce n’est pas un mur. Et, dans un monde ouvert, ça ne le sera jamais. C’est un lieu de passage, régulé certes, mais de passage quand même. Même en Corée du Nord, aucune frontière n’est hermétique. Et, il faut le dire, les frontières resteront toujours des lieux de passage. Face au phénomène migratoire, la réponse est donc ailleurs.

Quelle réponse apporter à ce défi ?

Nous pouvons nous engager pour le développement des pays les plus pauvres, dans la recherche de la paix, dans le partage, dans la culture de la rencontre. Pour les catholiques, il s’agit d’un devoir missionnaire. La vocation chrétienne c’est de vivre la rencontre, l’accueil et le dialogue avec des hommes et des femmes des quatre coins du monde. Dans les grandes villes, dans les cités, nos assemblées sont de plus en plus mélangées, colorées, les prêtres africains de plus en plus nombreux… Cette interculturalité est une chance offerte à notre catholicité. Le mot ne signifie-t-il pas « universel » ? Voilà le défi qui nous est lancé : vivre concrètement l’universalité de l’Eglise.

                                                                                                                                                                Propos recueillis par Laurent GRZYBOWSKI

Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre

Le durcissement des critères de l’admission exceptionnelle au séjour a provoqué une baisse de 42 % des délivrances de titres de séjour sur les neuf premiers mois de l’année.  

Le Monde   23 décembre 2025

Sékou (toutes les personnes citées par un prénom ont requis l’anonymat) pensait cocher toutes les cases. Cela fait sept ans que cet Ivoirien de 43 ans est en France, en CDI à temps plein dans le nettoyage, présente une bonne maîtrise du français et a un patron décidé à le soutenir dans ses démarches administratives. Quand il a déposé sa demande de régularisation à la Préfecture de police de Paris, il avait bon espoir d’obtenir un titre de séjour. Las, en août, il a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Un an s’est écoulé depuis que Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur entre septembre 2024 et octobre 2025, a impulsé un durcissement de la politique de régularisation, notamment à travers une circulaire de janvier. Ce texte, sorte de vade-mecum à l’attention des préfets, conditionne l’admission exceptionnelle au séjour à sept ans de présence sur le territoire, la certification d’une maîtrise du français, l’absence de tout élément tendant à constituer une menace à l’ordre public, ou encore l’absence d’une OQTF préalable. Il abroge la circulaire de 2012, dite Valls, et les critères de régularisation, plus ouverts et précis, qui prévalaient jusque-là. La régularisation « doit demeurer une voie exceptionnelle », rappelait le patron du parti Les Républicains dans sa circulaire. Le message a été parfaitement reçu par le corps préfectoral.

D’après des éléments communiqués au Monde par le ministère de l’intérieur, le volume des régularisations est en chute de 42 % sur les neuf premiers mois de l’année, avec 11 012 titres délivrés contre 19 001 sur la même période de 2024. Cette baisse concerne presque toutes les catégories : les régularisations au titre du travail qui, avec 2 653 délivrances, baissent de 54 %, tout comme les régularisations en raison de la vie privée et familiale, qui chutent de 58 %, à moins de 4 000. « Seule la régularisation des anciens mineurs non accompagnés [devenus majeurs et en formation professionnalisante] connaît une tendance haussière (+ 12 %) passant de 3 081 à 3 454 titres délivrés », précise le ministère de l’intérieur.

« Signal de fermeture très clair »

Quant à la voie spécifique de la régularisation dans certains « métiers en tension », ouverte par la loi « immigration » de 2024, celle-ci est embryonnaire. Poussé par Gérald Darmanin, lorsqu’il était Place Beauvau, ce titre de séjour à destination des travailleurs sans papiers dans des secteurs spécifiques n’avait pas été officiellement désavoué par son successeur. Bruno Retailleau avait néanmoins pesé de tout son poids pour limiter l’ampleur de la révision de la liste desdits métiers en tension.

Finalement publiée par arrêté en mai, déclinée par régions, elle est jugée peu en phase avec la réalité de l’économie. A titre d’exemple, le secteur du nettoyage, notoirement connu pour recourir à une main-d’œuvre irrégulière, ne figure pas dans la liste pour l’Ile-de-France. Résultat : à peine 702 titres de séjour « métiers en tension » ont été octroyés sur les dix premiers mois de l’année (sachant que le dispositif doit s’éteindre au 31 décembre 2026).

Même quand les étrangers semblent correspondre aux critères en vigueur, comme Sékou, ils s’exposent à un refus, la régularisation demeurant un pouvoir discrétionnaire à la main des préfets. « La circulaire Retailleau a eu peu d’effets en droit mais elle a eu un effet d’ambiance en envoyant un signal de fermeture très clair aux préfets comme aux demandeurs qui ont été dissuadés de déposer une demande », résume un préfet sous le couvert de l’anonymat. « C’est la roulette russe », dénonce Catherine Alif, du collectif nettoyage de la CGT parisienne, qui a accompagné l’Ivoirien dans ses démarches.

Dans le département des Hauts-de-Seine, l’actuel préfet et ancien directeur de cabinet de Gérald Darmanin, Alexandre Brugère, s’est, par exemple, enorgueilli d’une baisse de 62 % des régularisations, passées de 395 en 2024 à 149 au 1^er novembre. Le haut fonctionnaire a expliqué aux élus du département qu’outre la mise en œuvre de la circulaire Retailleau, il assumait une analyse la plus stricte possible des dossiers par ses services. Il n’est pas le seul.

« Il y a un pourrissement de la situation des travailleurs étrangers, appuie Cécile Boulai, membre du collectif migrants de la CGT de Paris. Les critères de la circulaire Retailleau sont trop flous, on ne peut même pas conseiller aux gens de déposer une demande de titre de séjour, ils prennent trop de risque. » « Il vaut mieux rester dans la clandestinité que prendre une OQTF, corrobore l’avocate en droit des étrangers Elsa Ghanassia, à Grenoble. Je ne fais même pas venir les gens à mon cabinet. » Selon la circulaire Retailleau, tout refus de titre de séjour doit automatiquement être assorti d’une OQTF. Et, depuis la loi « immigration » de 2024, une OQTF a désormais une durée de validité de trois ans, contre un an auparavant.

« Il va me licencier »

Diadie n’a pas reçu d’OQTF. Mais sa demande de régularisation a été rejetée en octobre et la Préfecture de police de Paris a signalé son cas comme relevant d’une « fraude » auprès de la justice. Ce Mauritanien de 37 ans, arrivé en France en 2017, se voit reprocher d’avoir fourni à l’appui de sa demande une promesse d’embauche d’une entreprise « connue pour la fourniture de documents de complaisance visant à régulariser ».

« Je ne comprends pas, réagit cet homme dont la femme et les trois fils sont restés au pays. Je n’ai jamais volé. Je ne fais que travailler et après je rentre chez moi. En plus, j’ai changé d’employeur. Depuis juillet 2024, je suis en CDI dans une société de nettoyage de bureaux. Mon patron n’arrête pas de me demander mon récépissé. Si je lui dis que ma demande a été rejetée, il va me licencier. »

Dans l’Essonne, Bertrand, originaire du Congo-Brazaville a, lui, vu sa demande, déposée en mars 2022, tout simplement clôturée du jour au lendemain, début 2025. En l’instruisant, la préfecture lui a demandé d’actualiser son attestation d’hébergement. Mais le mail était tombé dans ses spams. Bertrand ne l’a pas vu à temps. Sa demande a donc été rejetée. En France depuis dix ans, il vit avec sa femme, détentrice d’une carte de résident et infirmière à l’hôpital, dans un deux-pièces avec trois enfants. « Je suis bloqué, soupire-t-il. Je ne peux pas être déclaré, travailler normalement, passer mon permis, déménager. »

Le durcissement à l’œuvre s’ajoute à une situation déjà ancienne dans laquelle les services des étrangers des préfectures sont sous-dotés, les prises de rendez-vous compliquées voire impossibles, les délais d’instruction longs parfois de plusieurs années. En Seine-Saint-Denis, département où le taux de population étrangère est le plus élevé, près de 20 000 demandes de premiers titres de séjour sont en attente d’examen. « La préfecture pense terminer cette année le traitement des dossiers déposés en 2022 », souligne Jean-Albert Guidou, de la CGT.

Au-delà de la régularisation, c’est pour l’ensemble des étrangers que la situation demeure précaire. Dans un département comme les Hauts-de-Seine, ce sont ainsi environ 30 000 demandes de titres, toutes catégories confondues, qui sont en attente d’instruction. « Il y a des gens qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour de dix ans, rappelle Koundenecoun Diallo, de la Coordination 75 des sans-papiers. Les patrons ne les font plus travailler et ils deviennent sans papiers. »

attente d’instruction. « Il y a des gens qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour de dix ans, rappelle Koundenecoun Diallo, de la Coordination 75 des sans-papiers. Les patrons ne les font plus travailler et ils deviennent sans papiers. »

Julia Pascual